SALARIES de la fabrication de textile artificiel et synthetique

Les embauches et ruptures de contrat

Période d’essai :

  • Elle est, pour les ouvriers et employés de 1 mois, renouvelable dans la limite d’1 mois.
  • Elle est, pour les techniciens et agents de maîtrise de 2 mois, renouvelable dans la limite de 2 mois.
  • Elle est, pour les cadres, de 3 mois, renouvelable dans la limite de 3 mois.

 

Indemnités de licenciement*:

Le salarié licencié bénéficiera d'une indemnité de licenciement distincte du préavis :

  • selon les dispositions légales s'il a moins de deux ans d'ancienneté ;
  • selon les dispositions ci-après s'il a deux ans ou plus de présence dans la société :
  • 1/5 de mois par année de présence à compter de la date d'entrée dans la société ;
  • pour les salariés ayant plus de quinze ans d'ancienneté, il sera ajouté au chiffre précédent 1/10 de mois par année de présence au-delà de deux ans.

* L’indemnité légale de licenciement a été fortement augmentée (doublée) par la loi de modernisation du marché du travail de 2008 et son décret d’application. Tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté on droit au minimum à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème au-delà de 10 ans, sans plafond. Elle s’applique dans le cas où l’indemnité conventionnelle de licenciement serait inférieure (ou inexistante).

 

Départ a la retraite :

En cas de départ à la retraite est égale à 50 % de l'indemnité de licenciement, calculée selon les dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus.

Cette gratification est majorée de 20 % en cas de mise à la retraite. Cette majoration est plafonnée à 1 mois.